Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Dénomination sociale : FRENCH BLACK GARLIC

Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 500 euros

RCS : Béziers 989 424 965

SIRET : 989 424 965 00014

Siège social : 92 rue de Saissac, 34500 Béziers, France

Adresse e-mail : frenchblackgarlic@gmail.com

Téléphone : +33 6 25 77 11 99

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

FRENCH BLACK GARLIC s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, textes et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches produits. Il appartient au client de les lire attentivement avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire liée à la réglementation applicable selon le pays de destination, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Pour certains pays, l’affichage peut être effectué hors taxes lorsque la législation applicable le permet ou l’impose.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

FRENCH BLACK GARLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les présentes CGV.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement, ou après acceptation expresse du mode de règlement choisi lorsque celui-ci ne donne pas lieu à encaissement immédiat.

FRENCH BLACK GARLIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations manifestement erronées, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Moyens de paiement

Carte bancaire : le règlement peut être effectué directement en ligne via le mode de paiement sécurisé proposé sur le site.

PayPal : le client peut également utiliser son compte PayPal lorsque cette solution est disponible au moment de la commande.

Virement bancaire : la commande peut être mise en attente jusqu’à réception effective du paiement sur le compte indiqué par FRENCH BLACK GARLIC.

Chèque : lorsque ce mode de règlement est accepté, la commande peut être différée jusqu’à encaissement effectif.

Paiement sur place en espèces : ce mode de règlement est possible uniquement lorsqu’il est expressément proposé.

La commande peut être suspendue jusqu’à réception effective du paiement lorsque le mode de règlement choisi ne permet pas une confirmation immédiate.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de FRENCH BLACK GARLIC jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception effective des produits par le client ou par tout tiers désigné par lui.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France, l’Europe et l’international, sous réserve des destinations ouvertes à la vente sur le site au moment de la commande.

Les livraisons peuvent être assurées notamment par GLS, La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par FRENCH BLACK GARLIC selon le pays, le poids, le format de la commande ou les contraintes logistiques.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur, du pays de destination, des formalités éventuelles et des conditions logistiques du moment. En tout état de cause, la livraison intervient dans les délais légaux applicables, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de colis perdu, FRENCH BLACK GARLIC pourra, selon la situation, proposer soit un remboursement, soit une réexpédition. En cas de colis endommagé, une solution sera étudiée selon l’état réel du produit à réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté par écrit à FRENCH BLACK GARLIC.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.

Conformément aux exceptions légales applicables, les produits ouverts, descellés, altérés, personnalisés ou impropres à une remise en vente pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de nature périssable ne pourront pas être repris.

Article 9 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties sur un autre mode de remboursement.

FRENCH BLACK GARLIC se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables en droit français, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Lorsqu’elles sont réunies, ces garanties permettent au client d’obtenir réparation, remplacement, remboursement ou réduction de prix, selon la nature du défaut constaté et dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de FRENCH BLACK GARLIC par e-mail à frenchblackgarlic@gmail.com ou par courrier au siège social.

Le client est invité à détailler clairement l’objet de sa demande et à joindre tout document utile au traitement du dossier.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à FRENCH BLACK GARLIC, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut saisir ce médiateur en ligne, par courrier ou selon les modalités indiquées sur le site du médiateur : www.cm2c.net.

Article 13 – Force majeure

FRENCH BLACK GARLIC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne générale, blocage logistique, guerre, pandémie, décision administrative, rupture d’approvisionnement exceptionnelle ou défaillance d’un prestataire indispensable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client est invité à consulter la page dédiée pour connaître les modalités de collecte, de traitement et d’exercice de ses droits.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au droit de la consommation et au siège social du vendeur.